Commission permanente du 08 avril 2019
- Les décisions n° CP-2019-2962 à CP-2019-3038 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 9 avril 2019.
DELIBERATIONS
| Date de publication | |||
| N° CP-2019-2962 | Transfert total de la Ville de Lyon à la Métropole de Lyon d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fabrication, la pose, la dépose, la maintenance et l'entreposage de signalisation hôtelière - Lot n° 3 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2963 | Missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrage d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accords-cadres à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer 2 accords-cadres - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2964 | Meyzieu - Exploitation du parking des Panettes à Meyzieu - Accord-cadre à bons de commande - Lancement d'une procédure adaptée - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2965 | Vénissieux - Place Léon Sublet - Convention de cession de biens meubles du domaine privé de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2966 | Lyon 6° - Requalification des cours Vitton et Roosevelt - Autorisation de déposer une déclaration préalable - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2967 | Lyon 9° - Fonctionnement du pôle d'entrepreneurs situé à La Duchère : accompagnement des entrepreneurs et animation du lieu - Autorisation de signer le marché de prestation de service à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2968 | Projet de recherche Simuler la mobilité des déchets ménagers (SIMODEM) - Convention de collaboration - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2969 | Champagne au Mont d'Or, Charbonnières les Bains, Craponne, Francheville, Saint Genis Laval, Villeurbanne, Meyzieu, Lyon 5° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2019-2970 | Craponne, Lyon 1er - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès du Crédit agricole - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2019-2971 | La Mulatière - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Rhône Saône habitat auprès du Crédit agricole Centre-Est - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2019-2972 | Caluire et Cuire, Charly, Lyon 1er, Lyon 2° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2019-2973 | Lyon 5° - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2019-2974 | Lyon 7° - Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Banque postale - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2975 | Vénissieux, Lyon 8° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2019-2976 | Lyon 8° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Vilogia auprès de Arkéa - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2019-2977 | Lyon, Bron, Curis au Mont d'Or, Ecully, Francheville, Grigny, Irigny, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Rochetaillée sur Saône, Saint Didier au Mont d'Or, Saint Fons, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Tassin la Demi Lune, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Décines Charpieu, Meyzieu, Mions - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2019-2978 | Saint Germain au Mont d'Or, Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2019-2979 | Villeurbanne - Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Banque postale - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2980 | Formation continue des métiers de l'eau - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commandes de prestations de services - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2981 | Lyon 3° - Galerie technique Servient - Protocole transactionnel à signer avec la société ELM (filiale de Dalkia) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2982 | Collège publics - Désignation des personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2983 | Maintenance des équipements d'interconnexion réseaux locaux et distants, de sécurisation du système d'information et des logiciels d'administration associés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2984 | Réalisation des missions du centre de contact informatique de la Métropole de Lyon (CIME) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de service - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2985 | Production d'un plan de corps de rue simplifié (PCRS) vectoriel sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2986 | Expertise technico-économique, juridique et financière (spécialisation Télécoms stratégique et opérationnelle) en matière de territoire intelligent et d'aménagement numérique du territoire par les réseaux de communications électroniques de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2987 | Projet Pass urbain - Avenant de prolongation de la charte d'expérimentation entre la Métropole de Lyon et les partenaires du projet - Autorisation de signer un avenant à la charte - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2988 | Caluire et Cuire - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 4 bis rue de Montessuy et appartenant à la copropriété Rive verte - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2989 | Caluire et Cuire - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu, situé 49 à 57 avenue Général de Gaulle et appartenant à la société non collectif (SNC) du 49/57 avenue Général de Gaulle - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2990 | Chassieu - Voirie de proximité - Opération République - Coponat - Acquisition, à titre gratuit, de 6 parcelles de terrain nu situées rue de la République et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2991 | Craponne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Pont Chabrol et appartenant à l'association syndicale du lotissement Les Hauts de la Gatolière - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2992 | Craponne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située 46 rue du Pont Chabrol et appartenant à Mme et M. Bretones - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2993 | Craponne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située rue du Pont Chabrol et appartenant à M. Yves Abensour - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2994 | Dardilly - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 7 route de la Tour de Salvagny et appartement à la SCI Jely - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2995 | Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 30 rue du 8 mai 1945 et appartenant aux consorts Goncalvès-Reskallah - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2996 | Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 28 rue Thomas et appartenant aux époux Facchin - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2997 | Neuville sur Saône, Genay - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Approbation du principe d'acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un tènement immobilier situé avenue des Frères Lumière à Neuville sur Saône et Genay, sur les parcelles cadastrées AD 420, AD 421, AM 632, AM 634 et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Jéro - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2998 | Fleurieu sur Saône - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située lieu-dit En Tourneyrand et appartenant à Mme Delphine Banfo - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-2999 | Irigny - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 18 rue du 8 mai 1945 et appartenant à l'indivision Dubourgnon, Gros-Burdet et Malric - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3000 | Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 17 bis rue du Repos et appartenant aux époux Turrel - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3001 | Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue du Repos, appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Décines Immobilier - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3002 | Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 17 rue du Repos et appartenant aux époux Karrer - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3003 | Lyon 2° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2ème phase - Acquisition, à titre onéreux, du volume 1 d'un bâtiment situé au 70 quai Perrache et appartenant à la société publique locale (SPL) Lyon Confluence, dans le cadre de l'aménagement du pôle numérique H7 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3004 | Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Autorisation de la scission et de la réduction de l'assiette de l'état descriptif de division en volumes (EDDV) du bâtiment B5, situé boulevard Vivier Merle et 1-2-3 place Charles Béraudier et de toute modification, suppression et création de tout EDDV dans le cadre du projet de réaménagement du pôle d'échanges multimodal (PEM) Part-Dieu - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3005 | Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain à détacher, situées 57-59 boulevard Marius Vivier Merle, et appartenant à la société civile de placement immobilier (SCPI) Pierre Laffite - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3006 | Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 32 bis rue Victor Hugo et appartenant à M. Bourgeay et Mme Fanjat - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3007 | Saint Fons - Développement urbain - Projet urbain des Clochettes - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement (maison et parcelle) situé 148 boulevard Yves Farge et appartenant à M. et Mme Mastromarino - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3008 | Saint Fons - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Carnot Parmentier - Acquisition, à l'euro symbolique, d'un tènement (maison et parcelle) situé 25 rue Etienne Dolet et appartenant à la Ville - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3009 | Saint Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située place Roger Salengro, et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Bouygues immobilier - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3010 | Vaulx en Velin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées rue Maximilien Robespierre et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Vaulx Tarvel - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3011 | Vénissieux - Aménagement - Opération Balme des Minguettes - Acquisition, à titre onéreux d'un terrain bâti situé 30 rue Gambetta et appartenant aux consorts Granal - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3012 | Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain nu, situées 45 à 49 rue de la Feyssine et appartenant à la société civile immobilière (SCI) GENEVIEVE - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3013 | Lyon 3° - Habitat et logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société anonyme (SA) d'HLM Batigère Rhône-Alpes, d'un immeuble situé 1 place Louise - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3014 | Lyon 7° - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, à la société civile immobilière (SCI) EM Lyon 2022 de 2 parcelles de terrain cadastrées BN 161p et BN 176p, situées 146 avenue Jean Jaurès - Modification de la décision de la Commission permanente n° CP-2018-2804 du 18 décembre 2018 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3015 | Meyzieu - Voirie de proximité - Cession, à titre gratuit, à la Ville, d'une parcelle de terrain située rue de la République dans le secteur du collège des Servizières - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3016 | Meyzieu - Développement urbain - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Commune, de 2 garages formant les lots n° 1094 et 1162 de la copropriété Les Plantées, situés rue de Nantes - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3017 | Rillieux la Pape - Développement urbain - Opération d'aménagement Les Balcons de Sermenaz - Cession, par annuités, à la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), d'un terrain nu situé avenue Général Leclerc - Modification des modalités de paiement et des annuités du solde - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3018 | Rillieux la Pape - Développement urbain - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville, d'un immeuble commercial situé dans le centre commercial ouest, au 28 avenue de l'Europe sur la parcelle cadastrée AD 570 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3019 | Tassin la Demi Lune - Equipements publics - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Tassin la Demi Lune, d'un immeuble situé 10 avenue de la République - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3020 | Villeurbanne - Développement urbain - Carré de soie - Zone d'aménagement concentré (ZAC) Villeurbanne La Soie - Cession, à titre gratuit, à la Ville de diverses parcelles de terrain nu pour l'aménagement des ilots M et J de la ZAC, situées rue de la Soie, rue Francia et rue Léon Blum - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3021 | Villeurbanne - Voirie de proximité - Eviction commerciale de la société à responsabilité limitée (SARL) Service réparation petit ménager (SRPM) d'un local commercial situé 27 route de Genas - Approbation du projet d'acte de résiliation de bail commercial et d'indemnisation - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3022 | Lyon 9° - Habitat et logement social - Mise à disposition de terrain bâti, par bail emphythéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'Habitat à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes (IRA), d'un immeuble situé 11 Grande rue de Vaise - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3023 | Villeurbanne - Délégation du droit de priorité à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, en vue de la réalisation d'une opération de logements aidés situés rue Alfred de Musset - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3024 | Ecully - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage en tréfonds d'une canalisation souterraine sous l'impasse Riton, au profit de la société Enedis - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3025 | Neuville sur Saône - Développement urbain - Zone d'activité (ZA) en Champagne - Constitution, à titre onéreux, d'une servitude d'implantation d'un poste de transformation électrique et, à titre gratuit, d'une servitude de passage en tréfonds de lignes électriques souterraines grevant un terrain métropolitain cadastré AD 97, AD 101, AD 255 et AD 341, situé route de Trévoux - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3026 | Saint Cyr au Mont d'Or - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation souterraine dans une parcelle métropolitaine située 25 chemin de Grave, au profit de la SA Enedis - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3027 | Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Georges Képénékian pour un déplacement à Genève - Rencontre avec l'ambassadeur et le représentant permanent de la France auprès de l'Office des nations unies à Genève (ONUG) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3028 | Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 31 janvier au 1er mars 2019 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3029 | Givors, La Mulatière, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Fons, Villeurbanne, Lyon 7°, Lyon 9° - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3030 | Assistance technique et économique de la construction pour les ouvrages de bâtiments réalisés directement par la Métropole de Lyon (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre publique) - Autorisation de signer les accords-cadres de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3031 | Lyon 2° - Maintenance de la gestion technique centralisée et d'un système de gestion de clés au Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3032 | Entretien des espaces verts des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3033 | Saint Genis Laval - Aide à la pierre - Logement social 2018 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2019-3034 | Saint Priest - Mission d'animation et d'accompagnement des copropriétés du groupe immobilier Bellevue - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3035 | Fourniture de balais pour balayeuses utilisées pour le nettoiement des voies et des espaces publics de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3036 | Maintenance et mise en conformité des stations de carburant - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3037 | LUGDUNUM - Musée et théâtres romains - Conventions de mécénat pour l'exposition Ludique - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3038 | Contrat de prestation intégrée in house entre la Métropole de Lyon et le groupement d'intérêt public (GIP) Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi (MMl'e) - Prestation de facilitation de l'insertion dans les marchés publics - Délibération - (sans annexe) |